Communiqué de la CFTC

Communiqué de la CFTC publié sur son site :

Pétition : La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite !

En juillet le sénat a voté l’instauration, à partir du 1er octobre, d’une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à chaque dépôt d’un dossier aux prud’hommes.

La CFTC vous invite donc à signer cette pétition. Cette mesure tout à fait scandaleuse et injuste, pénalise une nouvelle fois les salariés se trouvant dans une situation professionnelle déjà difficile