Quel nom pour un parti politique qui représente le monde du travail ?

Ce questionnaire a pour objectif d’aider à la décision pour choisir le nom d’un nouveau parti politique en cours de création. Vous pouvez nos aider en y répondant ici : Lien vers le questionnaire.

La description de ce parti est la suivante :

Nous sommes des femmes et des hommes engagé-e-s dans les combats syndicaux, associatifs et politiques. Nous voulons un parti dans lequel chaque personne qui aspire à vivre dignement de son travail ou de sa retraite, pourra se reconnaître et s’engager :
– pour démocratiser les entreprises en les confiant aux salarié-es plutôt qu’aux actionnaires ;
– pour développer une économie fondée sur la coopération plutôt que sur la concurrence ;
– pour libérer la société du sexisme, du racisme et de l’antisémitisme, de la corruption et du terrorisme ;
– Pour respecter l’être humain, ses droits et son environnement ;
– pour transformer l’Europe, la rendre égalitaire, démocratique, solidaire, juste, ouverte, laïque, sûre et durable.

Merci de votre aide !

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Compte-rendu de la délégation de la campagne « Prud’Hommes gratuits » au ministère de la justice

Ce 22 Janvier 2013, une délégation de la Campagne « Prud’hommes gratuits » a été reçue par M. Paul Huber, conseiller de la ministre Mme Taubira, au ministère de la justice.

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Lettre de Catherine Troallic, députée, à Christiane Taubira, au sujet de la gratuité des prudhommes

Madame Catherine Troallic, députée socialiste, nous a transmis la lettre qu’elle a envoyée à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, au sujet de la gratuité des prudhommes.

A noter qu’il y a une erreur dans l’adresse, puisque Nicolas Dessaux n’est pas coordinateur syndical au havre, mais simple militant syndical à Lille. Cela ne change rien quand au contenu du courrier.

[cliquer sur les images pour lire la version complète]

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Le retour à la gratuité des prud’hommes en 2014 ?

Intervenant lors de l’assemblée  générale du Conseil national des barreaux, le 5 octobre 2012, Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est dit “désolée” qu’aucun “dispositif alternatif” de financement n’ait été trouvé pour supprimer dès 2013 la taxe de 35 euros lors de la saisine du conseil des prud’hommes. En revanche, Christiane Taubira a promis que la saisine des tribunaux, dont le Conseil des Prud’hommes, redeviendrait gratuite en 2014, “quitte à vendre quelques joyaux de la chancellerie”.

Il est bien sûr difficile de comprendre pourquoi il faudrait attendre encore un an pour revenir sur une taxe qui n’a été instaurée qu’il y a un an… d’autant qu’à cette époque, le PS, alors dans l’opposition, s’était opposée, en particulier au sénat, à l’instauration de cette taxe de 35 euros.

Mais qu’importe. Cette déclaration est le fruit de la mobilisation, depuis l’été 2011, de toutes les organisations syndicales, de bien des salariés et de différentes initiatives dont notre campagne « Les Prud’hommes doivent rester gratuits ».

Mais ne crions pas victoire trop vite. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Aussi nous appelons à poursuivre la mobilisation et à continuer à exercer la pression sur le gouvernement et l’assemblée nationale jusqu’à ce que la saisine du conseil des prud’hommes redevienne gratuite.

Campagne Prud’hommes gratuits, 17 octobre 2012-10-16

Pétition à signer en ligne :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Prudhommes payants : toujours aucun changement

Lorsque le gouvernement Sarkozy a imposé la taxe de 35 € sur le droit de saisir le tribunal des prudhommes, l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé cette attaque. Notre pétition a rassemblée pus de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués syndicaux, d délégués du personnel, responsables d’union locales, départementales ou régionale, de conseillers prudhommes, de militants ouvriers. D’autres initiatives ont convergé dans le même sens. C’est le droit le plus élémentaire des salariés à se défendre contre l’injustice qui est attaqué par cette taxe indigne.

Nous avons sollicité le gouvernement, par une lettre au premier ministre, M. Ayrault, pour que cette mesure soit abrogée. Cette lettre a été transmise au garde des sceaux, Mme Taubira, où elle semble avoir été oubliée. Il semble clair que pour le nouveau gouvernement, supprimer cette taxe indigne n’est pas une priorité, ni même un projet. Ils se contentent d’appliquer la législation anti-ouvrière qui leur a été léguée par le gouvernement Sarkozy.

Pourtant, chaque jour, des injustices patronales sont commises, des salariés sont licenciés abusivement, le droit du travail est bafoué. Les prudhommes sont souvent, pour les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public, le dernier recours contre ces injustices. La taxe est un frein a l‘exercice de ce droit.

La mobilisation pour la gratuité des prudhommes doit se poursuivre jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.

Lettre au premier ministre pour le rétablissement de la gratuité des prud’hommes

Monsieur le premier ministre,

Dans la loi de finances rectificatives de juillet 2011, une disposition introduit une taxe d’un montant fixé à 35e pour l’accès au tribunal des Prud’hommes, une instance qui avait toujours été gratuite. Cette taxe sur la saisine du Conseil des Prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits.

La pétition lancée par la campagne « La saisine des prudhommes doit rester gratuite » a déjà recueilli près de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués du personnels, délégués syndicaux, animateurs d’unions locales ou départementales, élus prudhommes. Elle a été reprise et diffusée par plusieurs structures syndicales. Cela montre que le monde du travail est hostile à cette mesure qui touche les salariés les plus démunis au moment où ils ont le plus besoin d’aide.

Grâce à cette mobilisation, la taxe fut rejetée au sénat le 17 novembre 2011, mais réintroduite par l’assemblée nationale, malgré la question au gouvernement posée le 20 décembre 2011 par Mme Catherine Queré, députée socialiste, pour en demander l’abrogation. Finalement, le Conseil Constitutionnel a entériné cette mesure le 13 avril 2012.

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Les prudhommes doivent rester gratuits ! – Interview avec Nicolas Dessaux

Depuis août dernier, une pétition contre l’instauration d’une taxe de 35 euros sur les saisines de prudhommes rencontre un succès avec déjà près de 13 000 signatures. La version papier est à renvoyer à ton adresse. Pour mieux mesurer à quel point ce succès est étonnant, peux-tu préciser dans quelles conditions et avec quels moyens cette pétition a été organisée.

N.D. – La décision de rendre payant l’accès au tribunal des prudhommes est passé discrètement cet été, dans le cadre de la « loi de finances rectificative », parmi de nombreuses mesures destinées à mettre en place le « Fonds européen de stabilité monétaire ». C’est-à-dire que c’est un dégât collatéral de la crise de la dette publique et du renforcement des institutions européennes, sur le dos des salariés. Le syndicat de la magistrature a alerté sur cette taxe forfaitaire d’accès aux tribunaux, qui ne concerne pas les seuls prudhommes. En effet, officiellement cette taxe sert à financer la réforme de la garde à vue. Dans le cas des prud’hommes, c’est particulièrement ridicule puisque jamais un patron ne s’est retrouvé en garde à vue pour violation du code du travail.

Nous en avons discuté au sein de l’Initiative Communiste Ouvrière (ICO) : comment réagir, comment mobiliser là-dessus ? La pétition nous a semblé le bon outil pour commencer. On connait le dédain des gouvernements pour ce mode d’action, mais c’est un bon moyen d’informer, de faire réagir. C’est donc une première étape dans la construction de la mobilisation et cette première étape est un succès. Le résultat est clair : les signatures ne cessent d’affluer depuis plus de deux mois.

On a l’impression que la pétition répond à une vraie attente de nombreux militants ouvriers. Pourquoi sont-ils tant attachés aux prudhommes et à leur gratuité, à quel point leur sont-ils utiles ?

Élus et défenseurs aux prudhommes, délégués syndicaux, délégués du personnels, responsables d’union locales ou de départementales, sections syndicales de toutes confédérations sont très nombreux parmi les signataires. Mieux, la CFTC et Solidaires ont relayé la pétition sur leur site national, de même que de nombreuses sections syndicales. A la suite de cela, la CGT a lancé sa propre pétition, qui remporte également un certain succès. L’appel a largement circulé sur les listes de diffusion syndicales, sur les blogs, sur facebook, etc.. Dix confédérations ont émis un communiqué commun en faveur de a gratuité. Il est clair que le monde du travail ne veut pas de cette taxe forfaitaire.

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