Marseille : rentrée prud’homale agitée

Au conseil des Prud’hommes, l’engorgement de la juridiction et la réforme à venir ont exacerbé la colère.

Des militants CGT ont déployé une large banderole. L'audience de rentrée du conseil des Prud'hommes n'a réellement débuté que lorsque le calme fut revenu. PHOTO VALÉRIE VREL

Des militants CGT ont déployé une large banderole. L’audience de rentrée du conseil des Prud’hommes n’a réellement débuté que lorsque le calme fut revenu.
PHOTO VALÉRIE VREL

Elle n’a eu de « solennelle » que le nom, cette rentrée 2014 du conseil des Prud’hommes de Marseille, et fut marquée par quelques moments de confusion. Il y eut d’abord la lecture d’une motion par Joseph Giamarchi, conseiller du collège salarié qui, l’espace de quelques minutes, fut le porte-parole de l’intersyndicale CFDT-CGT-Unsa-Solidaires et syndicats libres. Il exprimait le mécontentement des conseillers face à une juridiction engorgée et à la préparation de la réforme des élections prud’homales.

Celles-ci auraient dû avoir lieu en 2013 et qui ont été reportées à 2015. En substance, l’intersyndicale souligne l’insuffisance des moyens face à une augmentation des affaires de plus de 30 %, à la multiplication des départagés et au délai de jugement trop long. Concernant la réforme des élections prud’homales, les conseillers du collège salariés s’y opposent la jugeant antidémocratiques.

Une des pistes retenue par Michel Sapin, le ministre du travail et Christiane Taubira, ministre de la justice, serait la suppression pure et simple de l’élection, les conseillers seraient nommés selon la représentativité des syndicats aux élections professionnelles. Ceci ne peut concerner que le collège salarié puisque du côté des employeurs il n’y a pas d’élections. La représentativité. Par le poids des organisations patronales ? Les conseillers salariés ont quitté la salle durant l’allocution de Catherine Alexandre, procureur de la République. Mais avant cela des militants CGT ont déployé une large banderole au cri de « démocratie sociale ».

Le calme revenu, la magistrate a pu rendre compte de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée. En 2013 le conseil a enregistré 5 081 affaires nouvelles contre 3 904 l’année précédente soit +30,1 % en plus. Les affaires terminées hors référés ont été 4 691 contre 5 166 en 2012 et les référés sont passés de 266 à 463, le nombre de renvois en départage (par un magistrat professionnel de la cour d’appel car les quatre conseillers n’ont pu se mettre d’accord) a été de 1 296 contre 863 en 2012.

Enfin la durée moyenne des affaires est de 18,8 mois à Marseille contre une quinzaine de mois au plan national. La procureur exhortait  » à rendre la justice dans des délais raisonnables ». Catherine Husson-Trochain, la première présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dénonçait « le taux exorbitant de départage « . Sur 4 691 affaires jugées 1 326 l’ont été en départage soit 28,26 % ce qui est énorme et ne fait que contribuer à l’allongement des délais judiciaires. Et de préciser que par rapport au reste de la France le taux de conciliation à Marseille est inférieur de moitié.

Pour 2014 elle formulait le voeu que « le conseil des prud’hommes de Marseille s’engage dans une réflexion constructive sur le départage ». Un juge départiteur devrait prendre ses fonctions le 15 février.

http://www.laprovence.com/article/economie/2711510/marseille-rentree-prudhomale-agitee.html

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2 Responses to Marseille : rentrée prud’homale agitée

  1. Mabrouk says:

    En effet, avec 18,8 mois on entre dans une catégorie de délais qui sont difficilement tolérables.

  2. Les délais des procédures prud’homales, partout en France, sont clairement déraisonnables et contribuent à envenimer le litige et les rancoeurs entre les parties, compliquant encore des dossiers qui pourraient être plus simples…

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