Pour le retour à la gratuité des prud’hommes : Délégation au ministère le 22 janvier

Depuis le 1er octobre 2011, il faut payer une taxe de 35 euros pour saisir le conseil des prud’hommes. Pour l’instant, le gouvernement PS n’a toujours pas abrogé cette mesure inique qui taxe les travailleurs qui veulent défendre leurs droits. Madame Taubira, ministre de la justice, a parlé d’abroger cette mesure en 2014, mais nous ne savons que trop que les promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient.

Dans le contexte actuel où le patronat multiplie les attaques contre nos droits collectifs, nous, travailleuses et travailleurs avons plus que jamais besoin de pouvoir nous défendre, en particulier devant les prud’hommes. La mise en place d’une taxe sur la saisine de la juridiction prud’homale est une barrière de plus pour empêcher les travailleurs de la saisir.

A ce jour, plus de 15.000 personnes ont déjà signé la pétition pour la gratuité des prud’hommes sur internet et il faut y ajouter les centaines de signatures papier envoyés par des militants ouvriers de tout le pays.

Le 22 janvier 2013 une délégation de la campagne « Prud’hommes Gratuits » sera reçue au ministère de la justice, 13 Place Vendôme à Paris pour remettre les pétitions.

Cette délégation sera composée de :
– Nicolas Dessaux, employé à la Mairie de Lille, Nord Pas de Calais.
– Pascal Descamps, salarié de l’ADDSEA, Franche-Comté
– Arland Mehmetaj, privé d’emploi, Normandie.

Il est toujours possible de signer la pétition jusqu’au 20/01/2013 à 20 h sur internet :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

En format papier à renvoyer au plus tard le jeudi 17 janvier à l’adresse suivante : Prud’hommes Gratuits c/o Nicolas Dessaux, appartement 2143 – 43, rue du maréchal Lyautey -59370 Mons-en-Baroeul.

Télécharger la pétition format papier (PDF) :

http://icocaen.files.wordpress.com/2013/01/petition_prudhommes2.pdf

Publicités

2 Responses to Pour le retour à la gratuité des prud’hommes : Délégation au ministère le 22 janvier

  1. Ping : La saisine des prud’hommes doit redevenir gratuite ! | Solidarité Ouvrière

  2. Ping : La saisine des prud’hommes doit redevenir gratuite ! « Les prud'hommes doivent rester gratuits !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :