Les prudhommes doivent rester gratuits ! – Interview avec Nicolas Dessaux

Depuis août dernier, une pétition contre l’instauration d’une taxe de 35 euros sur les saisines de prudhommes rencontre un succès avec déjà près de 13 000 signatures. La version papier est à renvoyer à ton adresse. Pour mieux mesurer à quel point ce succès est étonnant, peux-tu préciser dans quelles conditions et avec quels moyens cette pétition a été organisée.

N.D. – La décision de rendre payant l’accès au tribunal des prudhommes est passé discrètement cet été, dans le cadre de la « loi de finances rectificative », parmi de nombreuses mesures destinées à mettre en place le « Fonds européen de stabilité monétaire ». C’est-à-dire que c’est un dégât collatéral de la crise de la dette publique et du renforcement des institutions européennes, sur le dos des salariés. Le syndicat de la magistrature a alerté sur cette taxe forfaitaire d’accès aux tribunaux, qui ne concerne pas les seuls prudhommes. En effet, officiellement cette taxe sert à financer la réforme de la garde à vue. Dans le cas des prud’hommes, c’est particulièrement ridicule puisque jamais un patron ne s’est retrouvé en garde à vue pour violation du code du travail.

Nous en avons discuté au sein de l’Initiative Communiste Ouvrière (ICO) : comment réagir, comment mobiliser là-dessus ? La pétition nous a semblé le bon outil pour commencer. On connait le dédain des gouvernements pour ce mode d’action, mais c’est un bon moyen d’informer, de faire réagir. C’est donc une première étape dans la construction de la mobilisation et cette première étape est un succès. Le résultat est clair : les signatures ne cessent d’affluer depuis plus de deux mois.

On a l’impression que la pétition répond à une vraie attente de nombreux militants ouvriers. Pourquoi sont-ils tant attachés aux prudhommes et à leur gratuité, à quel point leur sont-ils utiles ?

Élus et défenseurs aux prudhommes, délégués syndicaux, délégués du personnels, responsables d’union locales ou de départementales, sections syndicales de toutes confédérations sont très nombreux parmi les signataires. Mieux, la CFTC et Solidaires ont relayé la pétition sur leur site national, de même que de nombreuses sections syndicales. A la suite de cela, la CGT a lancé sa propre pétition, qui remporte également un certain succès. L’appel a largement circulé sur les listes de diffusion syndicales, sur les blogs, sur facebook, etc.. Dix confédérations ont émis un communiqué commun en faveur de a gratuité. Il est clair que le monde du travail ne veut pas de cette taxe forfaitaire.

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Entretien sur l’utilisation des prud’hommes

Premier entretien avec un militant syndical sur l’utilisation des prud’hommes dans la lutte quotidienne des travailleurs.

1/ Pascal, tu est délégué syndical dans le secteur social. Est-ce que tu as fréquemment recours aux prudhommes dans ton activité ?

Effectivement, je suis délégué du personnel et délégué syndical CGT à l’ADDSEA, structure du secteur social de près de 500 salarié(e)s dans le département du Doubs. Le recours aux prud’hommes ou la menace d’y recourir, que ce soit pour les collègues de la boîte ou parfois pour des salarié(e)s d’autres secteurs d’activité, est un moyen utile et efficace pour se défendre.

2/ Est-ce que pour toi, le recours aux prudhommes est une alternative aux luttes sociales, ou au contraire est-ce qu’il joue un rôle complémentaire ?

Je ne pense pas qu’il faille opposer recours aux prud’hommes et luttes sociales, le recours aux prud’hommes est, à mon avis, une des armes que l’on peut utiliser dans la lutte des classes quotidienne. Et si, juridiquement, les prud’hommes se penchent sur les litiges individuels entre salariés et patrons, une méthode fréquemment utilisée dans la lutte syndicale, c’est le recours collectif aux prud’hommes, c’est-à-dire lorsque plusieurs salariés déposent des dossiers individuels pour poser le même problème. C’est une méthode qui a été utilisée à l’ADDSEA comme dans de nombreuses autres boîtes.

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