Timbre fiscal : La taxe de 35 euros enfin supprimée

Communiqué CGT, 29 juillet 2013 :

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales  remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

prudhommes

 

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2014, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

 

Publicités

Lettre de Catherine Troallic, députée, à Christiane Taubira, au sujet de la gratuité des prudhommes

Madame Catherine Troallic, députée socialiste, nous a transmis la lettre qu’elle a envoyée à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, au sujet de la gratuité des prudhommes.

A noter qu’il y a une erreur dans l’adresse, puisque Nicolas Dessaux n’est pas coordinateur syndical au havre, mais simple militant syndical à Lille. Cela ne change rien quand au contenu du courrier.

[cliquer sur les images pour lire la version complète]

001002003