Marseille : rentrée prud’homale agitée

Au conseil des Prud’hommes, l’engorgement de la juridiction et la réforme à venir ont exacerbé la colère.

Des militants CGT ont déployé une large banderole. L'audience de rentrée du conseil des Prud'hommes n'a réellement débuté que lorsque le calme fut revenu. PHOTO VALÉRIE VREL

Des militants CGT ont déployé une large banderole. L’audience de rentrée du conseil des Prud’hommes n’a réellement débuté que lorsque le calme fut revenu.
PHOTO VALÉRIE VREL

Elle n’a eu de « solennelle » que le nom, cette rentrée 2014 du conseil des Prud’hommes de Marseille, et fut marquée par quelques moments de confusion. Il y eut d’abord la lecture d’une motion par Joseph Giamarchi, conseiller du collège salarié qui, l’espace de quelques minutes, fut le porte-parole de l’intersyndicale CFDT-CGT-Unsa-Solidaires et syndicats libres. Il exprimait le mécontentement des conseillers face à une juridiction engorgée et à la préparation de la réforme des élections prud’homales.

Celles-ci auraient dû avoir lieu en 2013 et qui ont été reportées à 2015. En substance, l’intersyndicale souligne l’insuffisance des moyens face à une augmentation des affaires de plus de 30 %, à la multiplication des départagés et au délai de jugement trop long. Concernant la réforme des élections prud’homales, les conseillers du collège salariés s’y opposent la jugeant antidémocratiques.

Une des pistes retenue par Michel Sapin, le ministre du travail et Christiane Taubira, ministre de la justice, serait la suppression pure et simple de l’élection, les conseillers seraient nommés selon la représentativité des syndicats aux élections professionnelles. Ceci ne peut concerner que le collège salarié puisque du côté des employeurs il n’y a pas d’élections. La représentativité. Par le poids des organisations patronales ? Les conseillers salariés ont quitté la salle durant l’allocution de Catherine Alexandre, procureur de la République. Mais avant cela des militants CGT ont déployé une large banderole au cri de « démocratie sociale ». Lire la suite

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Timbre fiscal : La taxe de 35 euros enfin supprimée

Communiqué CGT, 29 juillet 2013 :

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales  remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

prudhommes

 

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2014, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.