La saisine des prud’hommes doit redevenir gratuite !

Mardi 22 janvier, une délégation de la campagne « Prud’hommes gratuits » sera reçu au ministère de la justice à Paris pour remettre les pétitions. Il y a déjà plus de 15.000 personnes qui ont signé la pétition sur internet et les pétitions papiers continuent d’arriver.

Il est toujours possible de signer la pétition jusqu’au 20/01/2013 à 20 h sur internet pour que votre signature soit prise en compte le 22 janvier :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Pour le retour à la gratuité des prud’hommes : Délégation au ministère le 22 janvier

Depuis le 1er octobre 2011, il faut payer une taxe de 35 euros pour saisir le conseil des prud’hommes. Pour l’instant, le gouvernement PS n’a toujours pas abrogé cette mesure inique qui taxe les travailleurs qui veulent défendre leurs droits. Madame Taubira, ministre de la justice, a parlé d’abroger cette mesure en 2014, mais nous ne savons que trop que les promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient.

Dans le contexte actuel où le patronat multiplie les attaques contre nos droits collectifs, nous, travailleuses et travailleurs avons plus que jamais besoin de pouvoir nous défendre, en particulier devant les prud’hommes. La mise en place d’une taxe sur la saisine de la juridiction prud’homale est une barrière de plus pour empêcher les travailleurs de la saisir.

A ce jour, plus de 15.000 personnes ont déjà signé la pétition pour la gratuité des prud’hommes sur internet et il faut y ajouter les centaines de signatures papier envoyés par des militants ouvriers de tout le pays.

Le 22 janvier 2013 une délégation de la campagne « Prud’hommes Gratuits » sera reçue au ministère de la justice, 13 Place Vendôme à Paris pour remettre les pétitions.

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Pour le retour à la gratuité des Prud’hommes

La campagne « Les prud’hommes doivent rester gratuits » a déjà reçu plus de 14000 signatures sur internet, sans compter les centaines de signatures papier envoyées par des militants ouvriers.

Le précédent gouvernement avait imposé une taxe de 35€ pour l’accès au tribunal des prudhommes, ajoutant des frais supplémentaires aux travailleurs les plus démunis pour se défendre. Suite à la déclaration de madame Taubira, garde des Sceaux, promettant l’abrogation de cette mesure pour 2014, nous avons demandé une rencontre au ministère de la justice afin de remettre les signatures récoltées et demander l’abrogation immédiate de cette mesure inique. Nicolas Dessaux, coordinateur de la campagne, sera reçu le 22 janvier par M. Huber, collaborateur de la ministre. Cette rencontre permettra d’exposer nos revendications et de montrer, pétition à l’appui, que des milliers de salariés, de représentants syndicaux, de conseillers prudhommes soutiennent le retour immédiat à la gratuité.

  • Il est toujours possible de signer la pétition jusqu’au 20/01/2012 à 20 h sur internet :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

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Lettre de Catherine Troallic, députée, à Christiane Taubira, au sujet de la gratuité des prudhommes

Madame Catherine Troallic, députée socialiste, nous a transmis la lettre qu’elle a envoyée à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, au sujet de la gratuité des prudhommes.

A noter qu’il y a une erreur dans l’adresse, puisque Nicolas Dessaux n’est pas coordinateur syndical au havre, mais simple militant syndical à Lille. Cela ne change rien quand au contenu du courrier.

[cliquer sur les images pour lire la version complète]

001002003

Le retour à la gratuité des prud’hommes en 2014 ?

Intervenant lors de l’assemblée  générale du Conseil national des barreaux, le 5 octobre 2012, Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est dit “désolée” qu’aucun “dispositif alternatif” de financement n’ait été trouvé pour supprimer dès 2013 la taxe de 35 euros lors de la saisine du conseil des prud’hommes. En revanche, Christiane Taubira a promis que la saisine des tribunaux, dont le Conseil des Prud’hommes, redeviendrait gratuite en 2014, “quitte à vendre quelques joyaux de la chancellerie”.

Il est bien sûr difficile de comprendre pourquoi il faudrait attendre encore un an pour revenir sur une taxe qui n’a été instaurée qu’il y a un an… d’autant qu’à cette époque, le PS, alors dans l’opposition, s’était opposée, en particulier au sénat, à l’instauration de cette taxe de 35 euros.

Mais qu’importe. Cette déclaration est le fruit de la mobilisation, depuis l’été 2011, de toutes les organisations syndicales, de bien des salariés et de différentes initiatives dont notre campagne « Les Prud’hommes doivent rester gratuits ».

Mais ne crions pas victoire trop vite. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Aussi nous appelons à poursuivre la mobilisation et à continuer à exercer la pression sur le gouvernement et l’assemblée nationale jusqu’à ce que la saisine du conseil des prud’hommes redevienne gratuite.

Campagne Prud’hommes gratuits, 17 octobre 2012-10-16

Pétition à signer en ligne :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Prudhommes payants : toujours aucun changement

Lorsque le gouvernement Sarkozy a imposé la taxe de 35 € sur le droit de saisir le tribunal des prudhommes, l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé cette attaque. Notre pétition a rassemblée pus de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués syndicaux, d délégués du personnel, responsables d’union locales, départementales ou régionale, de conseillers prudhommes, de militants ouvriers. D’autres initiatives ont convergé dans le même sens. C’est le droit le plus élémentaire des salariés à se défendre contre l’injustice qui est attaqué par cette taxe indigne.

Nous avons sollicité le gouvernement, par une lettre au premier ministre, M. Ayrault, pour que cette mesure soit abrogée. Cette lettre a été transmise au garde des sceaux, Mme Taubira, où elle semble avoir été oubliée. Il semble clair que pour le nouveau gouvernement, supprimer cette taxe indigne n’est pas une priorité, ni même un projet. Ils se contentent d’appliquer la législation anti-ouvrière qui leur a été léguée par le gouvernement Sarkozy.

Pourtant, chaque jour, des injustices patronales sont commises, des salariés sont licenciés abusivement, le droit du travail est bafoué. Les prudhommes sont souvent, pour les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public, le dernier recours contre ces injustices. La taxe est un frein a l‘exercice de ce droit.

La mobilisation pour la gratuité des prudhommes doit se poursuivre jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.

Nouvelles de la campagne prud’hommes gratuits

Au courrier ce matin (6 août), une lettre du directeur de cabinet de Mme Taubira, indiquant que notre lettre au premier ministre pour la gratuité des prud’hommes a bien été reçue.

Affaire à suivre… en continuant la mobilisation.

La pétition peut toujours être signée à cette adresse