Le Conseil Constitutionnel entérine les prud’hommes payants

Communiqué de la campagne Prud’hommes gratuits :

Le vendredi 13 avril, le Conseil Constitutionnel a entériné la taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes.

La fin de la gratuité de la juridiction prud’homale ne peut que provoquer l’indignation de tous les militants ouvriers, et au-delà de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En effet, alors que nos entreprises, les patrons bafouent quotidiennement le code du travail et les conventions collectives, que le simple respect de nos droits nécessitent souvent de longues luttes, que les licenciements abusifs se multiplient, la taxation des prud’hommes est une barrière de plus pour dissuader les salariés à défendre leurs droits. Alors que notre pétition a déjà rassemblé près de 14.000 signatures internet et des centaines de signatures papiers, que l’ensemble des organisations syndicales ouvrières ainsi que les professionnels de la justice ont dénoncé cette taxation des procédures prud’homales, que la pétition de la CGT a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures, cette décision du Conseil Constitutionnel montre un véritable mépris pour les aspirations et les droits des salariés et de leurs organisations.

Nous appelons à renforcer la mobilisation et à signer et à faire signer de plus en plus massivement la pétition « les prud’hommes doivent rester gratuits » et, en cas de changement prochain de président et de majorité parlementaire, nous pourrons très rapidement vérifier si l’abrogation par le Sénat de l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe de 35 euros, n’était qu’une simple publicité politicienne, où si elle marquait une véritable volonté politique de l’actuelle opposition d’abroger cette mesure inique.

Campagne Prud’hommes gratuits, 18 avril 2012

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