Lettre ouverte aux députés

Mesdames, Messieurs les Députés,

A partir du 14 décembre, vous serez amené à rediscuté de la loi de Finance 2012 remaniée par le Sénat. Avant le remaniement par le Sénat, c’est dans cette loi de finance que se trouvait la mesure visant à taxer à hauteur de 35 euros la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Ainsi, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes dissuade les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons. Or, dans un contexte où se multiplient les licenciements abusifs, où le code du travail et les conventions collectives sont bafoués dans de nombreuses entreprises, les salariés ont plus que jamais besoin des prud’hommes pour se défendre.

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

Mesdames et Messieurs les Députés, les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud’homale pour faire respecter leurs droits ! Aussi nous vous demandons, à partir du 14 décembre, d’utiliser tout votre pouvoir pour que soit assurée la gratuité de la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de nos sincères salutations.

Campagne Prud’hommes Gratuits, 11 décembre 2011

Pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Pétition format papier (PDF) :
https://prudhommesgratuits.files.wordpress.com/2011/09/petition_prudhommes.pdf
Blog de la campagne :
https://prudhommesgratuits.wordpress.com/

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One Response to Lettre ouverte aux députés

  1. Ping: Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011 « Les prud'hommes doivent rester gratuits !

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