Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011

La loi de finance 2012, remaniée par le Sénat, repassera devant l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre 2011. C’est dans cette loi qu’a été instaurée la taxe sur l’ensemble des saisies de tribunaux, dont la scandaleuse taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes. Après un premier recul au Sénat, c’est maintenant l’Assemblée Nationale qui doit confirmer ou pas le maintien de la gratuité des prud’hommes.

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

Il s’agit, plus que jamais, de renforcer la mobilisation pour défendre la gratuité des prud’hommes !

Nous appelons donc :
– à signer et à faire signer la pétition « la saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite »
– à écrire aux députés de vos départements en votre nom propre, et/ou au nom de vos sections ou structures syndicales, associatives ou politiques

Cela renforcera la pression pour que les prud’hommes restent gratuits, comme l’exigent la grande majorité des travailleuses et des travailleurs de ce pays !

Voici la liste des députés et leurs adresses mails :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp

Vous pouvez vous inspirer de notre lettre ouverte pour écrire aux députés de votre département.

Campagne Prud’hommes Gratuits, 11 décembre 2011

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2 Responses to Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011

  1. Ping: La question de la gratuité des prud’hommes l’Assemblée Nationale « Les prud'hommes doivent rester gratuits !

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