Les prudhommes doivent rester gratuits ! – Interview avec Nicolas Dessaux

Depuis août dernier, une pétition contre l’instauration d’une taxe de 35 euros sur les saisines de prudhommes rencontre un succès avec déjà près de 13 000 signatures. La version papier est à renvoyer à ton adresse. Pour mieux mesurer à quel point ce succès est étonnant, peux-tu préciser dans quelles conditions et avec quels moyens cette pétition a été organisée.

N.D. – La décision de rendre payant l’accès au tribunal des prudhommes est passé discrètement cet été, dans le cadre de la « loi de finances rectificative », parmi de nombreuses mesures destinées à mettre en place le « Fonds européen de stabilité monétaire ». C’est-à-dire que c’est un dégât collatéral de la crise de la dette publique et du renforcement des institutions européennes, sur le dos des salariés. Le syndicat de la magistrature a alerté sur cette taxe forfaitaire d’accès aux tribunaux, qui ne concerne pas les seuls prudhommes. En effet, officiellement cette taxe sert à financer la réforme de la garde à vue. Dans le cas des prud’hommes, c’est particulièrement ridicule puisque jamais un patron ne s’est retrouvé en garde à vue pour violation du code du travail.

Nous en avons discuté au sein de l’Initiative Communiste Ouvrière (ICO) : comment réagir, comment mobiliser là-dessus ? La pétition nous a semblé le bon outil pour commencer. On connait le dédain des gouvernements pour ce mode d’action, mais c’est un bon moyen d’informer, de faire réagir. C’est donc une première étape dans la construction de la mobilisation et cette première étape est un succès. Le résultat est clair : les signatures ne cessent d’affluer depuis plus de deux mois.

On a l’impression que la pétition répond à une vraie attente de nombreux militants ouvriers. Pourquoi sont-ils tant attachés aux prudhommes et à leur gratuité, à quel point leur sont-ils utiles ?

Élus et défenseurs aux prudhommes, délégués syndicaux, délégués du personnels, responsables d’union locales ou de départementales, sections syndicales de toutes confédérations sont très nombreux parmi les signataires. Mieux, la CFTC et Solidaires ont relayé la pétition sur leur site national, de même que de nombreuses sections syndicales. A la suite de cela, la CGT a lancé sa propre pétition, qui remporte également un certain succès. L’appel a largement circulé sur les listes de diffusion syndicales, sur les blogs, sur facebook, etc.. Dix confédérations ont émis un communiqué commun en faveur de a gratuité. Il est clair que le monde du travail ne veut pas de cette taxe forfaitaire.

Pour les salariés, qu’ils aient un emploi ou qu’ils soient au chômage, les prudhommes, c’est le moyen de défense naturel, le dernier recours. Même des travailleurs qui n’ont jamais été syndiqués, qui sont très éloignés des syndicats, savent qu’ils peuvent faire appel aux prudhommes quand ils sont dans la galère vis-à-vis du patron. Dans la conscience collective, ils sont les défenseurs des salariés contre l’arbitraire patronal. Il est vrai que les prudhommes sont formés pour moitié de représentants des patrons, et en théorie, les employeurs pourraient s’en servir contre leurs employés. Mais dans la pratique, ça n’est pas le cas. Les prud’hommes sont quasiment toujours saisis par les salariés pour défendre leurs droits face aux patrons, ce qui permet parfois de faire évoluer la jurisprudence dans un sens plus favorable aux travailleurs.

Tout le monde connait, ou à entendu parler de quelqu’un qui s’en est sorti grâce aux prudhommes, de patrons condamnés parce qu’ils ne respectaient pas le droit du travail. L’attachement aux prudhommes est né de cette expérience. Faire payer l’accès, c’est le restreindre et pire, c’est dire : vous devez payer pour avoir des droits. Dans l’esprit des salariés, c’est contraire à l’esprit même de la justice sociale. Les commentaires des signataires de la pétition l’expriment très bien.

La lutte de classes, ça ne se passe pas que dans les grèves, dans les conflits collectifs. C’est au quotidien, dans toutes les formes que prend l’affrontement entre patrons et salariés. Ce qui arrive devant le tribunal des prudhommes, ou devant le tribunal administratif pour les fonctionnaires, ce n’est pas une simple addition de cas individuels, de problèmes personnels : c’est, de manière très concrète, la réalité vécue de l’arbitraire patronal. La jurisprudence, l’ensemble des jugements favorables aux salariés, matérialise en quelque sorte la ligne de front entre deux classes sociales. C’est pour cela que pour les communistes-ouvriers, défendre la gratuité de l’accès aux prudhommes est une tâche importante.

Pour qu’une médiatisation laisse espérer un retrait de la taxe, ne va-t-il pas falloir compter sur des forces plus importantes, aller au-delà de la pétition, organiser des rassemblements, etc. ? Que proposes-tu dans l’immédiat aux pétitionnaires qui voudraient s’engager dans la campagne ?

Naturellement, on ne peut pas en rester à la pétition. C’est une étape nécessaire, mais ça n’est pas ça qui va faire plier le gouvernement, ni même interpeller les candidats à la présidentielle – qui ne se sont pas prononcés sur le sujet, à ma connaissance. C’est la deuxième étape à mettre en place : organiser des rassemblements dans chaque ville, devant le tribunal des prudhommes par exemple. Dès le début de la campagne, l’Initiative Communiste Ouvrière avait proposé à d’autres organisations de gauche d’y prendre part. Aujourd’hui, avec près de 13 000 signatures, cette proposition a sans doute plus de sens et reste ouverte. Surtout, c’est un message adressé aux responsables syndicaux qui ont signé la pétition : ensemble, allons plus loin, pour montrer notre opposition à cette taxe, pour défendre la gratuité de prudhommes.

Rappelons le site de la campagne : https://prudhommesgratuits.wordpress.com.

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One Response to Les prudhommes doivent rester gratuits ! – Interview avec Nicolas Dessaux

  1. frajkowski laurent says:

    Ceci est honteux mais notre gouvernement a besoin d’argent pour ce payer des vacances.en france nous sommes pas assez taxe il faut encore qu’ils rejoutent une couche bande d’enfoire

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