Un premier recul qui appelle à renforcer la mobilisation !

Le 17 novembre 2011, le Sénat a voté un amendement qui abroge l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré la taxe de 35 euros pour la saisine du conseil des prud’hommes comme pour la plupart des juridictions.

Ce vote ne tombe pas du ciel, c’est le résultat de la mobilisation, à laquelle notre campagne, ainsi que de nombreuses initiatives syndicales, a contribué.

Rien, bien sûr, n’est gagné. Après le vote au Sénat, c’est l’Assemblée Nationale qui prendra la décision finale.

Il n’empêche que c’est une première brèche dans l’instauration d’une taxe pour la saisine du conseil des prud’hommes, un encouragement pour renforcer la mobilisation et lutter pour défendre la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes.

A ce jour, ce sont bientôt 13.000 signatures que notre campagne a recueilli sur internet, alors que nous avons aussi déjà reçu plusieurs centaines de signatures en format papier.

Les travailleuses et les travailleurs n’ont pas à payer pour défendre leurs droits ! Renforçons la mobilisation !

Campagne Prud’hommes Gratuits, 19 novembre 2011

Pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Pétition format papier (PDF) :
https://prudhommesgratuits.files.wordpress.com/2011/09/petition_prudhommes.pdf
Blog de la campagne :
https://prudhommesgratuits.wordpress.com/

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5 Responses to Un premier recul qui appelle à renforcer la mobilisation !

  1. Ping: Prud’hommes payants : Un premier recul qui appelle à renforcer la mobilisation ! | Solidarité Ouvrière

  2. ThomG says:

    Bonne nouvelle !

  3. Ping: Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011 « Les prud'hommes doivent rester gratuits !

  4. Ping: Campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011 | Solidarité Ouvrière

  5. VARRIN says:

    Et les candidats aux Présidentielles, qu’en pensent-ils ?

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